Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMPOSTIERE DE MONTREMOND
Numéro de voie du demandeur : 2303
Libellé de la voie du demandeur : Route de Marcollin
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : ST BARTHELEMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2303
Libellé de la voie du terrain : Route de Marcollin
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : ST BARTHELEMY
Section cadastrale 1 : 84ZD
Section cadastrale 2 : 86ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50000
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 175
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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