Informations sur le permis de construire n°0383631910003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIRPORC
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Parmelan
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPINET
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : ST BARTHELEMY
Section cadastrale 1 : 48pZD
Section cadastrale 2 : 49pZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6360

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1490
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2562
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1490
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31