Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : de l'horizon
Libellé de la voie du demandeur : Biolo
Code postal du demandeur : 22600
Localité du demandeur : SAINT BARNABE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BIOLO
Code postal du terrain : 22600
Localité du terrain : SAINT-BARNABE
Section cadastrale 1 : 45ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3001
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
France Cadastre