Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCAM
Numéro de SIRET du demandeur : 34457509700011
Libellé de la voie du demandeur : Z.A Kerbusson
Code postal du demandeur : 22600
Localité du demandeur : SAINT-BARNABE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A Kerbusson
Code postal du terrain : 22600
Localité du terrain : SAINT-BARNABE
Section cadastrale 1 : 153ZB
Section cadastrale 2 : 155ZB
Section cadastrale 3 : 159ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29358
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7519
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3396
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
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