Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES RIVIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 84322913900012
Lieu-dit du demandeur : Chez Brillaud
Code postal du demandeur : 23260
Localité du demandeur : Saint-Bard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chez Brillaud
Code postal du terrain : 23260
Localité du terrain : Saint-Bard
Section cadastrale 1 : 254B
Section cadastrale 2 : 255B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29109
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1289
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
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