Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RBB ENERGIE
Dénomination personne morale demandeur : RBB ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82412160200018
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT BARAING
Code postal du demandeur : 39120
Localité du demandeur : Balaiseaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VERS CHAMP DES FOURCHES
Code postal du terrain : 39120
Localité du terrain : Saint-Baraing
Section cadastrale 1 : 111ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10028
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2880
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-13
France Cadastre