Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VOISINAS
Numéro de SIRET du demandeur : 52296160600020
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : rue de Voisinas
Code postal du demandeur : 45130
Localité du demandeur : SAINT-AY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "Le Moulin a C
Code postal du terrain : 45130
Localité du terrain : SAINT-AY
Section cadastrale 1 : 316ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 711
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre