Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC du Val des Mauves
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 45130
Localité du demandeur : MEUNG-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : avenue Agylus
Code postal du terrain : 45130
Localité du terrain : SAINT-AY
Section cadastrale 1 : 1027ZI
Section cadastrale 2 : 1064ZI
Section cadastrale 3 : 52ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40019
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1424
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-03
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