Informations sur le permis de construire n°02437717M0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : FONTESTEVENIE
Code postal du demandeur : 24510
Localité du demandeur : PAUNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONGAUFIER
Code postal du terrain : 24260
Localité du terrain : SAINT-AVIT-DE-VIALARD
Section cadastrale 1 : 419C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3069
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31