Informations sur le permis de construire n°02437717M0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24260
Localité du demandeur : SAINT AVIT DE VIALARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24260
Localité du terrain : SAINT-AVIT-DE-VIALARD
Section cadastrale 1 : 150C
Section cadastrale 2 : 319C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10233
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31