Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI CHAVANON COMBRAILLES VOLC
Numéro de SIRET du demandeur : 24630092500046
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Marronnier
Code postal du demandeur : 63380
Localité du demandeur : Pontaumur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 63380
Localité du terrain : Saint-Avit
Section cadastrale 1 : 25AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 246
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 21
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 22
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
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