Informations sur le permis de construire n°06332019C0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE BAUDRON DUBOT
Numéro de SIRET du demandeur : 31415344600013
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 63380
Localité du demandeur : Saint-Avit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 63380
Localité du terrain : Saint-Avit
Section cadastrale 1 : 291AH
Section cadastrale 2 : 293AH
Section cadastrale 3 : 84AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28190
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1003
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03