Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ST AVIT
Numéro de SIRET du demandeur : 21630320600017
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 63380
Localité du demandeur : Saint-Avit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 63380
Localité du terrain : Saint-Avit
Section cadastrale 1 : 219AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 511
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 89
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 89
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 89
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
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