Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ST AVIT
Numéro de SIRET du demandeur : 21630320600017
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 63380
Localité du demandeur : Saint-Avit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 63380
Localité du terrain : Saint-Avit
Section cadastrale 1 : 219AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 511
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 89
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 89
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 89
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre