Informations sur le permis de construire n°04025018F0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LOGE
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : MIGNE AUXANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LAGOUEYTE
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : SAINT-AVIT
Section cadastrale 1 : 0046AC
Section cadastrale 2 : 0047AC
Section cadastrale 3 : 0048AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82082
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2972
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24