Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATAC
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HELENE BOUCHER
Code postal du demandeur : 91380
Localité du demandeur : CHILLY MAZARIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PORTAIL
Code postal du terrain : 37550
Localité du terrain : SAINT-AVERTIN
Section cadastrale 1 : 163BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21068
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3187
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
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