Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPHLM OPAC
Dénomination personne morale demandeur : TOURAINE LOGEMENT
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PRESIDENT MERVILLE
Code postal du demandeur : 37008
Localité du demandeur : TOURS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : PAUL DOUMER
Code postal du terrain : 37550
Localité du terrain : SAINT-AVERTIN
Section cadastrale 1 : 27AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1013
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1357
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre