Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPHLM OPAC
Dénomination personne morale demandeur : VAL TOURAINE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MILLETIERE
Code postal du demandeur : 37080
Localité du demandeur : TOURS CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU NOUVEAU BOIS
Code postal du terrain : 37550
Localité du terrain : SAINT-AVERTIN
Section cadastrale 1 : 181BS
Section cadastrale 2 : 361BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2148
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 582
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre