Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : OP1 CHEZ LGMETAL
Numéro de SIRET du demandeur : 44441427230002
Libellé de la voie du demandeur : ZA des Metairies
Code postal du demandeur : 56130
Localité du demandeur : NIVILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE MARGUERITE PEREY
Code postal du terrain : 56890
Localité du terrain : SAINT-AVE
Section cadastrale 1 : 0350BT
Section cadastrale 2 : 0351BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9923
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 318
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 847
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 584
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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