Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LA GUERCHE / CHEZ LG MTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 81840214100019
Libellé de la voie du demandeur : ZA des Metairies
Code postal du demandeur : 56130
Localité du demandeur : NIVILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue des Freres Montgolfier
Code postal du terrain : 56890
Localité du terrain : SAINT-AVE
Section cadastrale 1 : 0122CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1685
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 248
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 238
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
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