Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLEIA 35
Numéro de SIRET du demandeur : 82268850300017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Martin Luther King
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : SAINT-CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LANN DERLUE / ROUTE DE MON
Code postal du terrain : 56890
Localité du terrain : SAINT-AVE
Section cadastrale 1 : 0277AO
Section cadastrale 2 : 0280AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19167
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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