Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GUEDO
Numéro de SIRET du demandeur : 35015956200015
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Lavoisier
Lieu-dit du demandeur : ZI Kermelin
Code postal du demandeur : 56890
Localité du demandeur : SAINT-AVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue Lavoisier
Lieu-dit du terrain : ZI Kermelin
Code postal du terrain : 56890
Localité du terrain : SAINT-AVE
Section cadastrale 1 : 0096CD
Section cadastrale 2 : 0099CD
Section cadastrale 3 : 0100CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3652
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3805
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 70
Surface ' Industrie ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
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