Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Quai Hoche
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ETOILES
Lieu-dit du terrain : ZAC BEAU SOLEIL
Code postal du terrain : 56890
Localité du terrain : SAINT-AVE
Section cadastrale 1 : 740AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1993
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1608
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre