Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : CAPWEST GROUPE
Numéro de SIRET du demandeur : 45402394600022
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Europe
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Voie Lactee
Code postal du terrain : 56890
Localité du terrain : SAINT-AVE
Section cadastrale 1 : 0753AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9067
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
Nombre de logements de 1 pièce : 100
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 107
Nombre de logements total créés : 107
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4051
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre