Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GILSON HOLDING PLASTICS
Numéro de SIRET du demandeur : 30958600600012
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Franche Comte
Lieu-dit du demandeur : ZI NORD
Code postal du demandeur : 39260
Localité du demandeur : MOIRANS EN MONTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue Bourseul
Lieu-dit du terrain : ZA du Poteau
Code postal du terrain : 56890
Localité du terrain : SAINT-AVE
Section cadastrale 1 : 0353BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3728
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 708
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 610
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 720
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 610
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
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