Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BY CITY
Numéro de SIRET du demandeur : 81067886200022
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 44600
Localité du demandeur : SAINT-NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fontaine
Code postal du terrain : 56890
Localité du terrain : SAINT-AVE
Section cadastrale 1 : 0189BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1123
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 312
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre