Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TRECOBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 637220377
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Gare
Code postal du demandeur : 29870
Localité du demandeur : LANNILIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue Rene Guy Cadou
Lieu-dit du terrain : L'Enclos du Manoir (lot n_2)
Code postal du terrain : 56890
Localité du terrain : SAINT-AVE
Section cadastrale 1 : 0217BI
Section cadastrale 2 : 0402BI
Section cadastrale 3 : 0409BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 161
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre