Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du Lavoir
Code postal du demandeur : 56890
Localité du demandeur : ST AVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LAVOIR
Code postal du terrain : 56890
Localité du terrain : SAINT-AVE
Section cadastrale 1 : 314BD
Section cadastrale 2 : 314pBD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2149
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 155
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
France Cadastre