Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL FERME DE LOUANS
Dénomination personne morale demandeur : JOUAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 75140786700017
Numéro de voie du demandeur : 95
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA ROCHE SUR YON
Lieu-dit du demandeur : LES BURANDIERES
Code postal du demandeur : 85540
Localité du demandeur : SAINT AVAUGOURD DES LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA ROCHE SUR YON
Lieu-dit du terrain : LES BURANDIERES
Code postal du terrain : 85540
Localité du terrain : SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES
Section cadastrale 1 : 873A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12315
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1488
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
France Cadastre