Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA LES BURANDIERES
Numéro de voie du demandeur : 95
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA ROCHE SUR YON
Lieu-dit du demandeur : LES BURANDIERES
Code postal du demandeur : 85540
Localité du demandeur : SAINT AVAUGOURD DES LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BURANDIERES
Code postal du terrain : 85540
Localité du terrain : SAINT AVAUGOURD DES LANDES
Section cadastrale 1 : 873A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12315
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 700
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
France Cadastre