Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT AUVENT
Numéro de SIRET du demandeur : 21871350100000
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE DE ST AUVENT
Code postal du demandeur : 87310
Localité du demandeur : SAINT-AUVENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEES DU CHATEAU
Code postal du terrain : 87310
Localité du terrain : SAINT-AUVENT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1056
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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