Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NOS 3 SOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 48014799000018
Lieu-dit du demandeur : MORTHOME
Code postal du demandeur : 16210
Localité du demandeur : Orival
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA COTE EST
Code postal du terrain : 24410
Localité du terrain : Saint Aulaye-Puymangou
Section cadastrale 1 : 149pZH
Section cadastrale 2 : 148pZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1355
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre