Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MEMOIRE FRUITIERE DES CHARENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 81390693000017
Lieu-dit du demandeur : Le Moulin d Ager
Code postal du demandeur : 16300
Localité du demandeur : Saint-Palais-du-Ne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Derriere Le Bourg
Code postal du terrain : 16300
Localité du terrain : Saint-Aulais-la-Chapelle
Section cadastrale 1 : 89WE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11682
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
France Cadastre