Informations sur le permis de construire n°04926618N0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES TENNERIES
Numéro de SIRET du demandeur : 40286307000015
Libellé de la voie du demandeur : Les Basses Tenneries
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Jaunais
Code postal du terrain : 49170
Localité du terrain : SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS
Section cadastrale 1 : 5ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 192780
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2688
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17