Informations sur le permis de construire n°04926619N0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 48211718700011
Libellé de la voie du demandeur : La Buretiere
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de Saint-Germain
Code postal du terrain : 49170
Localité du terrain : SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS
Section cadastrale 1 : 708C
Section cadastrale 2 : 710C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17224
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31