Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA COMPAGNIE DES BAINS DE MER
Numéro de SIRET du demandeur : 83910194600011
Numéro de voie du demandeur : 555
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 14990
Localité du demandeur : BERNIERES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 14750
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0420AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 395
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 181
Surface ' Service public ' démolie : 33
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 148
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre