Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VILLA ROMAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 44518364300011
Libellé de la voie du demandeur : rue Marine Dunkerque
Lieu-dit du demandeur : restaurant la maison bleue
Code postal du demandeur : 14470
Localité du demandeur : COURSEULLES -SUR- MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VERDUN
Code postal du terrain : 14750
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0003AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 972
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 217
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre