Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BLM PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 84124949900014
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : bis rue Stanislas Girardin
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE AUMONT
Code postal du terrain : 14750
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0222AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 422
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre