Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA COMPAGNIE DES BAINS DE MER
Numéro de SIRET du demandeur : 83910194600011
Numéro de voie du demandeur : 555
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 14990
Localité du demandeur : BERNIERES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 14750
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0420AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 395
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 148
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre