Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-AUBIN-SUR-MER
Numéro de SIRET du demandeur : 21140562600014
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Joffre
Code postal du demandeur : 14750
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 179
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur
Code postal du terrain : 14750
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0108AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2285
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 113
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 144
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre