Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EIA
Dénomination personne morale demandeur : EIA
Numéro de SIRET du demandeur : 41233735500043
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Champenard
Lieu-dit du demandeur : Les Noes
Code postal du demandeur : 27600
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de Champenard
Lieu-dit du terrain : Les Noes
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Section cadastrale 1 : 14ZN
Section cadastrale 2 : 15ZN
Section cadastrale 3 : 17ZN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
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