Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DEDIENE IMMOB
Numéro de SIRET du demandeur : 50940590800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Houssieres
Code postal du demandeur : 27600
Localité du demandeur : SAINT AUBIN SUR GAILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RN 316
Lieu-dit du terrain : Les Houssieres
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Section cadastrale 1 : 447ZD
Section cadastrale 2 : 441ZD
Section cadastrale 3 : 441ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1334
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6298
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 573
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
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