Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CMEG
Numéro de SIRET du demandeur : 58382104600039
Libellé de la voie du demandeur : rue Compagnie D
Lieu-dit du demandeur : ZA DE CARDONVILLE
Code postal du demandeur : 14740
Localité du demandeur : BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Bois de St Paul
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Section cadastrale 1 : 338ZD
Section cadastrale 2 : 308ZD
Section cadastrale 3 : 337ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18483
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 280
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2160
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre