Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le PARC MENDEL
Numéro de SIRET du demandeur : 44188191900019
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Gouvion Sant-Cyr
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mooulin Brule
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : SAINT AUBIN SUR GAILLON
Section cadastrale 1 : 142ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2150
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 187
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre