Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIEGE
Dénomination personne morale demandeur : SIEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 25270197400021
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Concorde
Lieu-dit du demandeur : ZAC du Long BUisson
Code postal du demandeur : 27930
Localité du demandeur : Guichainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bois de la Fosse
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : Saint-Aubin-sur-Gaillon
Section cadastrale 1 : 26AD
Section cadastrale 2 : 126AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 357
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre