Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BENARD
Numéro de SIRET du demandeur : 752038364
Libellé de la voie du demandeur : ZA LE BUISSON
Code postal du demandeur : 27600
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LE BUISSON
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Section cadastrale 1 : 152ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7767
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 301
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 494
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
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