Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEDIENNE IMMOB
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des houssieres
Lieu-dit du terrain : ZAC des champs chouette
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Section cadastrale 1 : 447ZD
Section cadastrale 2 : 441ZD
Section cadastrale 3 : 443ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20242
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1334
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6298
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 626
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
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