Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Serres de Saint Aubin
Numéro de SIRET du demandeur : 82446707000028
Lieu-dit du demandeur : Le Buisson
Code postal du demandeur : 27600
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Buisson
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Section cadastrale 1 : 144ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28086
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 14592
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2884
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 3060
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
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