Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CLELINFA
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLELINFA
Numéro de SIRET du demandeur : 83122118900010
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : Residence de la Ferme
Code postal du demandeur : 27940
Localité du demandeur : AUBEVOYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone des Champs Chouette
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Section cadastrale 1 : 327ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 126
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
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