Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CLAUSSMANN
Numéro de SIRET du demandeur : 41861993800016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 80290
Localité du demandeur : Bussy-les-Poix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voi communale n 11
Code postal du terrain : 80540
Localité du terrain : Saint-Aubin-Montenoy
Section cadastrale 1 : 0011ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 174160
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 652
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre